GERER EFFICACEMENT NOTRE VILLE

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Un juste équilibre entre dépenses maîtrisées et impôts raisonnables

  • Geler les impôts locaux jusqu’en 2020

Depuis que le Maire actuel dirige notre commune, les impôts locaux payés par les Fontenaysiens ont augmenté de plus de 50 % c’est-à-dire beaucoup plus vite que l’inflation (+ 23 %). La crise économique a fortement pesé sur le pouvoir d’achat des Fontenaysiens, aussi il convient de ne pas aggraver la situation économique locale. Nous garantirons le service public actuel tout en gelant les impôts.

  • Stabiliser les dépenses de fonctionnement au niveau de 2013 et les réduire à terme

Nous stabiliserons en 2014 les dépenses de fonctionnement au niveau de 2013 puis nous les réduirons progressivement jusqu’en 2020 avec pour objectif une économie globale de 20 millions d’euros qui permettront de financer les investissements.

Sur la période 2007-2013, les dépenses de fonctionnement ont progressé de 20%. Celle-ci sont très supérieures (de 28%) aux impôts et taxes et sont largement grevées par le niveau des dépenses de personnel qui deviennent atypiques (celles-ci absorberaient la totalité des impôts et taxes en 2020 sur la tendance passée 1972-2013). Pour disposer des marges de manœuvre permettant d’investir (l’autofinancement de Fontenay est inférieur de 85% à celui des villes équivalentes), nous stabiliserons les dépenses de fonctionnement au niveau de 2014. Il s’agit là d’une économie tendancielle d’un un montant de 20 millions d’euros. L’ensemble des dépenses feront l’objet de gains de productivité y compris les ressources humaines par le biais d’une gestion plus soucieuse du parcours professionnel des employés municipaux.

  • Etablir un plan d’investissements pluri-annuel

Depuis 2001, les dépenses d’équipement ont été inférieures de 30% à celles des villes équivalentes. Pour mieux entretenir nos rues, nos équipements et surtout pour préparer l’avenir, nous établirons un état des lieux des besoins en investissement. Par ailleurs, nous réaliserons des investissements correspondant aux besoins réels de la population. Ces nouveaux équipements tiendront compte de leurs coûts de fonctionnement en intégrant le montant des recettes attendues (tarification, subventions).

  • Optimiser la commande publique

Notre engagement sera de respecter les normes régissant la commande publique en sélectionnant les entreprises apportant les meilleures prestations au meilleur coût, ceci permettant une baisse des dépenses tout en conservant des prestations équivalentes ou meilleures. En passant des marchés pluri-annuels sur les commandes récurrentes, nous obtiendrons les meilleurs prix et réduirons les lourdeurs administratives. Pour mieux cibler nos demandes, des critères financiers et qualitatifs seront déterminés. Nous tiendrons également compte des critères de développement durables (filières écologiques) ainsi que des critères sociaux en favorisant des entreprises réalisant de l’insertion professionnelle. La grille de notation des marchés publics et la liste des passations de marchés seront publiés dans un souci de transparence.

  • Publier l’échéancier du service annuel de la dette (capital et interets remboursés annuellement)

Bien que cela ne soit pas imposé par la loi, nous ferons apparaitre l’échéancier du service de la dette (intérêts et remboursement du capital) dans la comptabilité administrative afin d’avoir une vision précise sur l’évolution des charges financières futures. A titre informatif, le capital à rembourser en 2013 (hors nouveaux emprunts et hors charges d’intérêt) s’élevait à 78,3 millions d’euros, soit 1460 euros par habitant. En définitive, si la ville de Fontenay est peu endettée auprès des banques, en revanche le niveau élevé des dépenses de fonctionnement au cours des dernières années a eu pour conséquence une lente dégradation du patrimoine communal par manque de financement Il faut également préciser que la Chambre regionale des comptes dans son rapport de 2009 soulignait « les risques financiers importants pour les Fontenaysiens d’une dette assise dans une proportion significative sur des taux variables ou des produits complexes ».

  • Etablir l’état patrimonial de la ville

Dans le souci d’une plus grande transparence sur la gestion du patrimoine communal (terrains, bâtiments à usage administratifs ou à usage locatif, parc automobile, équipements…), nous élaborerons et publierons un compte patrimonial.

  • Simplifier l’accès aux documents budgétaires municipaux

Afin que chacun puisse se rendre compte à tout moment de la probité de notre gestion, les documents budgétaires mis à disposition du public seront disponibles sur le site internet de la mairie. L’accès à ces documents administratifs qui relève du service des archives sera étendu (ouverture du lundi au vendredi) et simplifié (fichiers pdf pouvant être mis sur clés USB).

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