Décembre 2014 – PLU… Vous avez dit PLU ?

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plu100Depuis quelques semaines on parle beaucoup de la révision du Plan Local d’Urbanisme, le fameux PLU qui sera adopté en 2015. On en a tous entendu parler mais nous sommes nombreux à penser qu’un petit rappel ne serait pas superflu.

Dominique FOURRE nous a préparé un résumé.

Le PLU est un document juridique opposable à tous. Ce document a deux fonctions :

  • la première fonction est prospective : ce document imagine l’avenir. Le PLU traduit le projet urbain de la commune à travers le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
  • La seconde fonction est réglementaire : ce document définit les règles de construction pour chaque terrain, public et privé.

Pourquoi réviser le précédent PLU ? Le Plan Local de l’Urbanisme doit être conforme au code de l’urbanisme. Sa révision permet d’intégrer les dernières évolutions législatives, les lois GRENELLE II et ALUR et prépare l’arrivée du Grand Paris.
La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « GRENELLE II » de 2010 décline plus concrètement les orientations de la loi « GRENELLE I » adoptées en juillet 2009, en de nombreuses mesures techniques qui concernent les domaines suivants :

  • Bâtiment et Urbanisme ;
  • Transport ;
  • Énergie-climat ;
  • Biodiversité/Trame verte et bleue ;
  • Santé-environnement ;
  • Gouvernance.

Le PLU révisé tient compte de l’évolution des règles liées à l’évaluation environnementale et intègre les nouveaux outils pour mettre en œuvre le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (le PADD).

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite loi « ALUR » modifie certaines règles de construction : suppression du coefficient d’occupation des sols (COS), suppression des règles de superficie minimale pour qu’un terrain soit constructible etc.. Le PLU doit intégrer ces nouvelles règles.

Le plan local de l’urbanisme doit être compatible avec différents documents :

  • le schéma directeur de la région Île-de-France qui définit notamment des objectifs de construction de logements
  • le plan de déplacements urbains de l’Île-de-France, qui définit les grandes orientations en termes de mobilité, de déplacement et de stationnement
  • le plan local de l’habitat adopté par la ville.

Le PLU est soumis pour avis aux personnes publiques associées : État, Département, Région, Communes limitrophes, Chambre de Commerce et d’Industrie. Après l’enquête publique et l’approbation définitive par le conseil municipal, il est soumis au contrôle de légalité du préfet.

De quoi est composé le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme se compose de quatre parties :

  • le rapport de présentation, sorte de diagnostic de la ville
  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
  • le règlement de zone qui décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique qui l’accompagne, les dispositions réglementaires applicables
  • un document d’orientation et de programmation

L’adoption du nouveau PLU de Fontenay-sous-Bois est prévue pour la fin de l’année 2015.

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