Conseil municipal du 29 avril 2014 – Ordre du jour

L’ordre du jour du prochain conseil municipal qui se tiendra en mairie le 29 avril 2014 est désormais connu.

Comme la loi le prévoit, cette séance du conseil municipal sera ouverte au public.

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 29 AVRIL 2014

ORDRE DU JOUR

1- Budget Ville : Compte de gestion 2013 – Compte administratif 2013 – Affectation des résultats – Vote des taux d’imposition – Budget primitif 2014- Adhésions 2014 – Bilan des opérations foncières – Bilan et débat sur la formation des élus.

2- Budget Assainissement : Compte de gestion 2013 – Compte administratif 2013 Affectation des résultats – Budget primitif 2014

3- Budget Restaurant administratif : Compte de gestion 2013 – Compte administratif 2013 – Affectation des résultats – Budget primitif 2014

4- Instruction budgétaire M14 et M4 – (Régime des provisions et autorisation de poursuites délivrée au comptable)

5- Modification du plan d’amortissement des immobilisations du budget principal et budgets annexes

6- Renouvellement de la convention à intervenir entre la ville, le Centre Communal de l’Action Sociale, la Caisse Des Ecoles et les associations culturelles et sportives relatif au Pass-solidaire pour l’année 2014

7-Fixation des indemnités du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

8- Indemnité Représentative de Logement des Instituteurs – Fixation du taux de base pour l’année civile 2013

9- Désignation des représentants du Conseil municipal auprès du Syndicat ouvert d’études et de projets de l’ACTEP

10- Désignation des représentants du Conseil municipal auprès du Syndicat mixte ouvert d’études Paris Métropole.

11- Désignation des représentants du Conseil municipal à diverses associations.

12- Détermination du périmètre des Conseils de quartiers

13- Rapport sur la situation en matière de développement durable 2013